Statuts de l' Association
I - FORMATION ET OBJET DE L' ASSOCIATION
ARTICLE 1 :
Il est constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 une Association qui prend la dénomination de :
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DES ETUDES
DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE (A.D.E.T.P.)
Son siège social est au Lycée Saint-Nicolas – 68 rue Falguière – 75015 Paris
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale. La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 2 :
L’A.D.E.T.P. a pour objet de favoriser les échanges et l’information entre ses membres et se propose :
- d’aider à la formation des adhérents et des professeurs de l’Enseignement Technique Privé par son action pédagogique et son soutien aux initiatives des autres organismes de formation de l’Enseignement Technique Privé.
- de favoriser la promotion des Directeurs des Etudes, des Directeurs Adjoints et autres responsables pédagogiques.
II - MEMBRES
ARTICLE 3 :
L’Association est composée de membres titulaires et d’un membre de droit. Peuvent être membres de l’Association, les collaborateurs directs des Chefs d’Etablissement de l’Enseignement Technique Privé, exerçant la fonction de Directeur des Etudes ou de Directeur Adjoint (sous des appellations différentes suivant les établissements) et ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
Est membre de droit, l’U.N.E.T.P. en la personne de son Président ou de son représentant dûment mandaté.
ARTICLE 03 bis :
Les adhérents ayant cessé leur activité professionnelle pour cause de départ à la retraite peuvent continuer à adhérer à l’Association. La cotisation annuelle se fera sur la base de 50 % de la cotisation fixée.
ARTICLE 4 :
Pour être membre de l’Association, une demande doit être adressée au Conseil d’Administration qui décide de l’agrément.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission,
- par retrait d’agrément,
- par non-paiement de la cotisation.
La perte de la qualité de membre d’un associé ne peut mettre fin à l’Association.
ARTICLE 5 :
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale,
- le Conseil d’Administration
- le Bureau
III - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 6 :
Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées Ordinaires ou en Assemblées Extraordinaires.
Les convocations aux Assemblées sont faites par le Président, par lettres individuelles. Ces convocations doivent être faites au moins trois semaines avant la date de la réunion. Elles doivent indiquer l’ordre du jour ainsi que le lieu, le jour et l’heure fixée pour la réunion. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 :
L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit ordinairement une fois par an. Elle étudie les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
L ‘Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de participants. Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et peut –en cas d’absence- donner pouvoir à un membre présent. Chaque membre présent ne peut avoir plus d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Les votes ont lieu, soit à main levée, soit au scrutin secret. Le scrutin secret est de droit à la demande d’un seul membre.
ARTICLE 8 :
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos ; elle donne quitus aux Administrateurs. Elle reçoit communication du budget prévisionnel et vote le montant de la cotisation sur la proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 :
L’Assemblée Générale Ordinaire élit les membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, la majorité relative est suffisante.
En cas d’égalité au deuxième tour de scrutin entre plusieurs candidats, sont élus :
- les plus anciens dans l’Association par ordre
- si cela ne suffit pas, le ou les plus âgés ;
- ou enfin, celui ou ceux que le sort désignera.
ARTICLE 10 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont consignées dans un procès verbal établi par le Secrétaire du bureau ou un rapporteur, et signé par le Président et le Secrétaire.
Des copies peuvent être adressées à chaque membre par le Secrétaire.
ARTICLE 11 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers des membres de l’Association.
Elle se déroule suivant les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale Ordinaire.
IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 12 :
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 6 membres élus et au plus 15. Ces membres sont choisis sur une liste nominative. Les membres du conseil sont élus pour trois ans. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Pendant la période transitoire, le Conseil d’Administration règle la durée des mandats de ses membres par tirage au sort.
La fonction de membre du Conseil est gratuite.
L’U.N.E.T.P. , en la personne de son Président ou de son Représentant dûment mandaté, est membre de droit du Conseil d’Administration, avec voix délibérative.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement décider que si quorum est atteint ; le quorum est de la moitié des sièges pourvus plus un.
ARTICLE 13 :
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires à la bonne marche de l’Association à la réalisation de son objet.
Il admet les nouveaux membres, et procède au(x) retrait (s) d’agrément.
Il se réunit, à la diligence du Président, normalement deux fois par an.
Il transmet les comptes-rendus de séances aux délégués régionaux, élus chaque année par les adhérents de leur région, avant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 :
Si au cours d’un mandat un siège du Conseil devient vacant (décès, démission, changement de fonction), il est possible de pourvoir à son remplacement par cooptation. La cooptation sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.
L’Administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
ARTICLE 14 bis :
Le Conseil d’Administration se donne la possibilité de désigner par cooptation des conseillers techniques pour des missions spécifiques définies par le dit C.A.
- La date de fin de la cooptation ne pouvant excéder la date de l’A.G. suivante.
- La cooptation du (des conseillers) peut être reconduite par le C.A.
- Les conseillers techniques peuvent participer à titre consultatif aux travaux du C.A.
V - BUREAU
ARTICLE 15 :
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les membres du Bureau sont nommés pour un an et rééligibles tant qu’ils sont membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 :
L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie de l’Association par son Président ou par une Administrateur expressément mandaté par le Conseil pour un objet déterminé.
ARTICLE 17 :
Le Président a tous pouvoirs pour faire ouvrir au nom de l’Association tout compte bancaire, compte courant postal, signer et endosser les chèques pour toutes opérations financières.
Il délègue la signature au Trésorier et s’il juge utile à tout membre du Conseil.
VI - FINANCES
ARTICLE 18 :
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations de ses membres,
- les subventions diverses et legs,
- des redevances pour services rendus,
- des recettes généralement quelconques non interdites par la loi.
Les ressources de l’Association sont destinées :
- à couvrir les dépenses d’organisation et de fonctionnement,
- à indemniser toute personne qui aurait engagé des frais, après accord du Conseil d’Administration pour le compte de l’Association.
ARTICLE 19 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La convocation a lieu dans les mêmes formes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié des membres de l’Association pour pouvoir délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes formes au plus tôt un mois et au plus tard deux mois après la première Assemblée.
Cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des participants. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres.
I - FORMATION ET OBJET DE L' ASSOCIATION
ARTICLE 1 :
Il est constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 une Association qui prend la dénomination de :
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DES ETUDES
DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE (A.D.E.T.P.)
Son siège social est au Lycée Saint-Nicolas – 68 rue Falguière – 75015 Paris
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale. La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 2 :
L’A.D.E.T.P. a pour objet de favoriser les échanges et l’information entre ses membres et se propose :
- d’aider à la formation des adhérents et des professeurs de l’Enseignement Technique Privé par son action pédagogique et son soutien aux initiatives des autres organismes de formation de l’Enseignement Technique Privé.
- de favoriser la promotion des Directeurs des Etudes, des Directeurs Adjoints et autres responsables pédagogiques.
II - MEMBRES
ARTICLE 3 :
L’Association est composée de membres titulaires et d’un membre de droit. Peuvent être membres de l’Association, les collaborateurs directs des Chefs d’Etablissement de l’Enseignement Technique Privé, exerçant la fonction de Directeur des Etudes ou de Directeur Adjoint (sous des appellations différentes suivant les établissements) et ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
Est membre de droit, l’U.N.E.T.P. en la personne de son Président ou de son représentant dûment mandaté.
ARTICLE 03 bis :
Les adhérents ayant cessé leur activité professionnelle pour cause de départ à la retraite peuvent continuer à adhérer à l’Association. La cotisation annuelle se fera sur la base de 50 % de la cotisation fixée.
ARTICLE 4 :
Pour être membre de l’Association, une demande doit être adressée au Conseil d’Administration qui décide de l’agrément.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission,
- par retrait d’agrément,
- par non-paiement de la cotisation.
La perte de la qualité de membre d’un associé ne peut mettre fin à l’Association.
ARTICLE 5 :
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale,
- le Conseil d’Administration
- le Bureau
III - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 6 :
Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées Ordinaires ou en Assemblées Extraordinaires.
Les convocations aux Assemblées sont faites par le Président, par lettres individuelles. Ces convocations doivent être faites au moins trois semaines avant la date de la réunion. Elles doivent indiquer l’ordre du jour ainsi que le lieu, le jour et l’heure fixée pour la réunion. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 :
L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit ordinairement une fois par an. Elle étudie les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
L ‘Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de participants. Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et peut –en cas d’absence- donner pouvoir à un membre présent. Chaque membre présent ne peut avoir plus d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Les votes ont lieu, soit à main levée, soit au scrutin secret. Le scrutin secret est de droit à la demande d’un seul membre.
ARTICLE 8 :
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos ; elle donne quitus aux Administrateurs. Elle reçoit communication du budget prévisionnel et vote le montant de la cotisation sur la proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 :
L’Assemblée Générale Ordinaire élit les membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, la majorité relative est suffisante.
En cas d’égalité au deuxième tour de scrutin entre plusieurs candidats, sont élus :
- les plus anciens dans l’Association par ordre
- si cela ne suffit pas, le ou les plus âgés ;
- ou enfin, celui ou ceux que le sort désignera.
ARTICLE 10 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont consignées dans un procès verbal établi par le Secrétaire du bureau ou un rapporteur, et signé par le Président et le Secrétaire.
Des copies peuvent être adressées à chaque membre par le Secrétaire.
ARTICLE 11 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers des membres de l’Association.
Elle se déroule suivant les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale Ordinaire.
IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 12 :
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 6 membres élus et au plus 15. Ces membres sont choisis sur une liste nominative. Les membres du conseil sont élus pour trois ans. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Pendant la période transitoire, le Conseil d’Administration règle la durée des mandats de ses membres par tirage au sort.
La fonction de membre du Conseil est gratuite.
L’U.N.E.T.P. , en la personne de son Président ou de son Représentant dûment mandaté, est membre de droit du Conseil d’Administration, avec voix délibérative.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement décider que si quorum est atteint ; le quorum est de la moitié des sièges pourvus plus un.
ARTICLE 13 :
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires à la bonne marche de l’Association à la réalisation de son objet.
Il admet les nouveaux membres, et procède au(x) retrait (s) d’agrément.
Il se réunit, à la diligence du Président, normalement deux fois par an.
Il transmet les comptes-rendus de séances aux délégués régionaux, élus chaque année par les adhérents de leur région, avant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 :
Si au cours d’un mandat un siège du Conseil devient vacant (décès, démission, changement de fonction), il est possible de pourvoir à son remplacement par cooptation. La cooptation sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.
L’Administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
ARTICLE 14 bis :
Le Conseil d’Administration se donne la possibilité de désigner par cooptation des conseillers techniques pour des missions spécifiques définies par le dit C.A.
- La date de fin de la cooptation ne pouvant excéder la date de l’A.G. suivante.
- La cooptation du (des conseillers) peut être reconduite par le C.A.
- Les conseillers techniques peuvent participer à titre consultatif aux travaux du C.A.
V - BUREAU
ARTICLE 15 :
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les membres du Bureau sont nommés pour un an et rééligibles tant qu’ils sont membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 :
L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie de l’Association par son Président ou par une Administrateur expressément mandaté par le Conseil pour un objet déterminé.
ARTICLE 17 :
Le Président a tous pouvoirs pour faire ouvrir au nom de l’Association tout compte bancaire, compte courant postal, signer et endosser les chèques pour toutes opérations financières.
Il délègue la signature au Trésorier et s’il juge utile à tout membre du Conseil.
VI - FINANCES
ARTICLE 18 :
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations de ses membres,
- les subventions diverses et legs,
- des redevances pour services rendus,
- des recettes généralement quelconques non interdites par la loi.
Les ressources de l’Association sont destinées :
- à couvrir les dépenses d’organisation et de fonctionnement,
- à indemniser toute personne qui aurait engagé des frais, après accord du Conseil d’Administration pour le compte de l’Association.
ARTICLE 19 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La convocation a lieu dans les mêmes formes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié des membres de l’Association pour pouvoir délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes formes au plus tôt un mois et au plus tard deux mois après la première Assemblée.
Cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des participants. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres.